Informations sur la TVA

Malheureusement, le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens et services fournis par voie électronique est compliqué en Allemagne et dans l'UE. Nous expliquons sur cette page les interrelations entre les contenus numériques proposés dans cette boutique :

• Livraison en Allemagne
  La taxe sur la valeur ajoutée est toujours facturée. Les clients qui ont le droit de déduire la taxe en amont sont renvoyés à notre numéro d'identification fiscale dans l'empreinte.
• Livraison dans un pays de l'UE
  Si le client a le droit de déduire la taxe en amont, la facture est émise sans taxe sur la valeur ajoutée. À cette fin, il est absolument nécessaire de fournir le numéro d'identification fiscale correct du client. Si aucun numéro d'identification fiscale n'est indiqué, le taux de TVA du pays de l'adresse de livraison sera utilisé pour la facturation.
• Livraison dans un pays hors de l'UE
  La facture est toujours émise sans TVA.

Nous nous excusons pour cette réglementation complexe, qui est exigée par la loi et que notre boutique suit. - Votre SerNet